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 Coraux et CITES: mise au point

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cac86
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MessageSujet: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 8:55

Après l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.
La FFA a donc décidé de faire une mise au point :

OUI, lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES. Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n° d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.
La FFA a interpelé le ministère de l'écologie sur ce point à deux reprises mais n'a jamais reçu la moindre réponse. Nous venons de le faire une nouvelle fois.
Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 23 mars a décidé de demander un moratoire de façon à remettre les compteurs à zéro. Mais force est de constater que de nombreux aquariophiles sont, à ce jour, hors la loi et que l'intervention du service des douanes à Sallertaine est tout à fait légale.

NON , les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un n° CITES.

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tout corail dur, un certificat de cession doit être remis et le n° CITES doit y être mentionné.

OUI, lorsque vous achetez des pierres vivantes, un n° CITES doit également vous être remis. En effet elles peuvent abriter un Scléractiniaire invisible à l'arrivée et qui se révélera au bout de quelques semaines.

NON, le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où les animaux détenus le sont à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente. Il s'agit alors d'un « élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins, attention, la détention des espèces dangereuses mentionnées dans l'arrêté du 21/11/1997 nécessite la possession d'un certificat de capacité. Mais aucun corail n'y figure.

OUI, le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas professionnel déclaré, mais si vous mettez tout en œuvre pour reproduire des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces.

OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier.

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

OUI, les annonces sur internet sont scrutées tant par les services du ministère de l'écologie ou de l'agriculture, que par les services fiscaux et certains syndicats de commerçants animaliers. L'un de ces syndicats s'est d'ailleurs réjoui de l'opération réalisée à Sallertaine.

POUR TERMINER
La Fédération Française d'Aquariophilie regrette beaucoup de n'avoir pas été écoutée lorsqu'elle a lancé des avertissements sur de nombreux points pouvant porter préjudice à l'aquariophilie. Il y a quelques semaines, elle était encore accusée d'être alarmiste, de vouloir faire peur, uniquement pour récupérer de l'argent !

La Fédération Française d'Aquariophile rappelle qu'elle est la seule structure nationale reconnue par les ministères pour représenter l'aquariophilie tant au niveau Français (en son nom propre mais aussi de par son affiliation à ProNaturA France) qu'Européen, par son affiliation et son implication au sein d'European Aquarium and Terrarium Association. Mais elle représente avant tout les associations affiliées qui, par définition, partagent les mêmes valeurs, les mêmes idées.

Seule une action de masse permettra aux aquariophiles d'être entendus aux niveaux national et européen. La FFA invite donc les associations à se fédérer. Plus les aquariophile seront nombreux à se regrouper, plus ils seront écoutés et entendus.

Il est primordial que les associations prennent conscience des menaces actuelles : limitation des importations (voire interdictions pures et simples en provenance de certains pays), tracasseries administratives, limitation de détention, interdiction de présentation au public, interdiction pure et simple des bourses, interdiction de vente par petites annonces etc etc.
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bill
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 10:44

merci pour cette information
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 20:44

Bonjour,

coco26000 a écrit:

OUI, lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES. Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n° d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.

Non, c'est faux. Une facture ou un ticket de caisse suffit. Si on a le n° de cites, c'est mieux. Mais pas obligatoire.

coco26000 a écrit:

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tout corail dur, un certificat de cession doit être remis et le n° CITES doit y être mentionné.

Faux également. L'important, c'est la traçabilité du corail. Le but du bon de cession est de pouvoir remonter au cédant, qui lui même devra présenter une facture d'achat d'un magasin ou d'un autre cédant par un bon de cession. En aucun cas le cites est une obligation. Le bon de cession, oui.

Pour compléter:
http://www.cap-recifal.com/legislation-et-aquariophilie-marine
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 20:56

cac86 a écrit:


NON , les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un n° CITES.

Hélas non pas tous, il me semble que le tubipora musica est soumis a cites
http://www.aquaportail.com/fiche-corail-1295-tubipora-musica.html
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hébus
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 20:58

tu as raison Laurent. Et ce n'est pas le seul.
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 21:02

C'est exacte et le corail bleu de sont vrai nom Heliopora qui a un squelette calcaire bleu mais qui est classifiés dans les coraux mous doit avoir un cites
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 21:03

y s'ont encore besoin de cours la FFA lol!
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 21:12

Il on leur certificat de capasité ? lol!
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 21:19

L erreur est humaine, mais connaissant bien un responsable de la FFA, je pense que nous pouvons encore les remercier pour tout ce qu ils ont fait depuis l histoire de la sallertaine

Merci encore à vous les gars
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   Dim 26 Mai 2013 - 21:22

Disons que lorsqu'on lit ceci:

cac86 a écrit:
Après l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.

et que l'on fait un copier/coller sur tout les forums récifaux, eux même colportent des contres vérités.
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MessageSujet: Re: Coraux et CITES: mise au point   

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